Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ITT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://imprime-ton-tshirt.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://imprime-ton-tshirt.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ITT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://imprime-ton-tshirt.fr de la société ITT, dans la limite des stocks disponibles. La société ITT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site ITT https://imprime-ton-tshirt.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux établis en fonction du devis demandé et sont valables 1 mois.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Toute commande sera payée d’avance.

– Paiement par carte bancaire 3D Secure

– Paiement par chèque

– Paiement par virement bancaire

– Paiement sécurisé par Paypal

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ITT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ITT, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@imprime-ton-tshirt.fr, soit par téléphone au 06 58 04 98 83

Article 5. Réserve de propriété

La société IMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé car ITT bénéficie de l’article L221-28 du 14 mars 2016 : Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (ou par GLS), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai de fabrication/livraison à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ITT pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ITT. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ITT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ITT qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Imprime Ton Tshirt, 42 Bld de la Padouane, 13015 Marseille, dans un délai de trente jours après livraison. Ceci ne concerne que les défauts textile ou d’impression et en aucun cas d’éventuelles demandes de changement de logo ou motif après que le Bon à Tirer ait été approuvé et signé par le client.

Article 9. Responsabilité

La société IMP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ITT https://imprime-ton-tshirt.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ITT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les visuels fournis par les clients pour la fabrication de leurs produits personnalisés restent leur propriété et peuvent être restitués sur simple demande par email adressé à contact@imprime-ton-tshirt.fr

Article 11. Données à caractère personnel

La société ITT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante :contact@imprime-ton-tshirt.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.